Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature

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Centre Congrès, Annecy le Vieux

Filipandre loi littoral

 

  • Le Préfet de Haute-Savoie décide de ne pas suivre les conclusions de la Commission d'enquête publique et donne son feu vert au projet !
 
12 septembre 2016. Nous apprenons avec étonnement que le Préfet de la Haute-Savoie a décidé de signer l’arrêté de reconnaissance d’utilité publique (DUP). Le lendemain dans les colonnes du Dauphiné Libéré, il affirme avoir pris sa décision après avoir obtenu l’accord de ses autorités. La FRAPNA 74 vient donc de s'adresser à Ségolène Royal pour lui demander si le Préfet lui a apporté une réponse de nature à lever les doutes qu'elle avait exprimés sur le bien-fondé et la légalité du projet dans un courrier cosigné avec Emmanuelle Cosse, Ministre du logement et de l'habitat durable.
La FRAPNA 74considère que la contestation de la DUP constitue une étape importante dans un combat emblématique qui vise à faire respecter la loi littoral à Annecy comme partout ailleurs. En conséquence, elle continuera à agir à la fois sur le terrain des mobilisations citoyennes et sur celui des recours devant la juridiction administrative.

 

  • DEUX MINISTRES DEMANDENT DES PRECISIONS AU PREFET : Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse réclament "un état du projet".

Consulter l'article du 7 septembre 2016.

 

  • CENTRE D’EXPOSITIONS, DE SEMINAIRES ET DE CONGRES DE LA PRESQU’ILE D’ALBIGNY : Contre un projet qui ne répond ni à l’utilité publique, ni à l’intérêt général et porte atteinte à l’environnement.

Les grandes dates :

  • 23/06/2016 : le Conseil d’Agglomération d’Annecy déclare le projet de Centre d’Expositions, de Séminaires et de Congrès « d’intérêt général ».

Le vote du conseil d’agglomération (41 voix pour sur 55 votants) est venu confirmer le bienfondé de nos craintes : les promoteurs du projet s’entêtent et ont décidé de traiter par le mépris l’avis très majoritaire des citoyens qui se sont exprimés durant l’enquête publique ainsi que les analyses et conclusions des 3 commissaires enquêteurs.

Répondant à Denis Duperthuy qui s’interrogeait sur la signification du changement de vocabulaire (Pourquoi être passé de la notion d’ « utilité publique » à celle d’ « intérêt général » ?), Jean-Luc Rigaut a confirmé que l’agglomération poursuivait bien la procédure de DUP. La balle repasse donc dans le camp du Préfet.

La FRAPNA 74 entend bien continuer à prendre toute sa place dans un combat contre un projet qui ne répond ni à l’utilité publique, ni à l’intérêt général et porte atteinte à l’environnement.

  • 02/05/2016 : la commission d’enquête publique rend un avis défavorable à la demande de DUP concernant la construction d'un centre de congrès sur la presqu'île d'Albigny. L’enquête publique qui s’est déroulée du 11 janvier au 24 février 2016 a été un grand moment de mobilisation citoyenne puisqu’elle a donné lieu à 1953 observations (dont seulement 217 favorables au projet).

Pour connaître les arguments développés par la FRAPNA 74, lire sa contribution déposée le 25 janvier 2016.

La commission a émis, à l'issue de l'enquête publique, onze arguments positifs pour le projet et dix-sept arguments négatifs qui ont motivé l’avis défavorable à la demande de Déclaration d’Utilité Publique. « La commission constate un grave déficit de concertation avec la population » et « le manque évident de mise en concurrence et de recherche de synergie avec les nombreux autres lieux publics de l’agglomération ». Elle estime que « La nécessité du projet n’est pas démontrée », faute « d’études sérieuses » qui ne soient pas « obsolètes ou citées de manières tronquées ». Elle considère que certains coûts annoncés sont trop élevés et des projections semblent hasardeuses (sur les perspectives du tourisme par exemple), quand le financement paraît incertain (vu l’endettement de la ville d’Annecy). Elle juge que la prise en compte de la répercussion du projet sur le tissu urbain et la circulation est « extrêmement subjective » et que l’impact environnemental et paysager du projet est « extrêmement prégnant ».

Pour en savoir plus sur l’avis donné par commission d’enquête, 2 documents à consulter : son rapport final ; ses conclusions et avis.

Mais l’avis n’étant que consultatif, on pouvait s’ attendre à ce que les promoteurs du projet essaient de passer en force et renouvellent leur demande de déclaration d’utilité publique auprès du Préfet. D’où l’envoi d’une lettre par un collectif d’associations (dont la FRAPNA 74) au représentant de l’Etat dans le département pour lui demander de tenir compte des conclusions de l’enquête publique et de ne pas signer la DUP.

Pour prendre connaissance de la démarche menée auprès du Préfet de la Haute-Savoie, lire le courrier qui lui a été adressé le 3 mai 2016 par le collectif d’associations : Annecy Citoyenne – Annecy Changeons d’Ere – Les Amis de la Terre 74 – Association Lac d’Annecy Environnement – FRAPNA 74 – Plus Belle Ma Vie – Groupe Citoyens Contribuables Annecy.

  • 23/02/2016 : l'Arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Lyon confirme le jugement du Tribunal Administratif de Grenoble du 22 mai 2014 obtenu par la FRAPNA 74, l’Association Lac d’Annecy Environnement et les Amis de la Terre concernant le PLU de la Ville d’Annecy-le-Vieux, notamment sur des points essentiels comme l'obligation de respecter le principe "d'extension limitée de la constructibilité" sur la presqu'île ou encore la sauvegarde de tous les arbres remarquables de ce secteur.

Pour en savoir plus, consulter les extraits des considérants 36 et 45 de l’Arrêt de la C.A.A. de Lyon.

  • 30/01/2014 : dans son état actuel, le projet de Schéma de cohérence territoriale (SCoT) permettrait la non application de la loi littoral dans certaines zones du littoral du lac (presqu'île d'Albigny...)

Le temps presse: approbation prévue le 26 Février... !

Lisez le "Courrier au président du SCOT bassin annécien".

La construction du Centre de congrès selon le projet retenu "mangerait" toute la partie de la presqu'île d'Albigny située sur Annecy le Vieux !

 

 

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