Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature

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    Tour de France 2018 sur le Plateau des Glières

    Le Tour de France est indiscutablement un événement festif et populaire puisqu’il rassemble chaque année des millions de spectateurs le long des routes. Malgré une certaine prise de conscience des organisateurs et les efforts consentis depuis une petite dizaine d’années, c’est aussi une manifestation qui se caractérise aujourd’hui encore par une empreinte écologique très négative. En savoir plus

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Centre Congrès, Annecy le Vieux

25 avril 2018 - Dernières nouvelles concernant l’affaire du Centre de Congrès sur la Presqu’île d’Albigny : les procédures avancent lentement mais produisent des résultats qui confortent notre point de vue

Avec deux autres associations - les Amis de la Terre et Lac d’Annecy Environnement -, la FRAPNA Haute-Savoie se trouve à ce jour engagé dans deux contentieux à l’encontre des porteurs du projet de Centre de Congrès (C.E.S.C.) sur la Presqu’île d’Albigny.

Le 1er concerne le classement du secteur de la Presqu’île d’Albigny dans le Plan Local d’Urbanisme d’Annecy-le-Vieux. Ce contentieux avait fait l’objet en 2014 d’un arrêt du Tribunal administratif de Grenoble annulant la décision du conseil municipal d’Annecy-le-Vieux portant approbation du plan local d’urbanisme de la commune, annulation confirmée par la Cour Administrative d’Appel de Lyon en 2016.

La commune nouvelle d’Annecy et la communauté d’agglomération Le Grand Annecy viennent d’obtenir en cassation devant le Conseil d’État l’annulation de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon. En toute logique, on aurait donc pu s’attendre à voir la Ville d’Annecy et le Grand Annecy communiquer abondamment sur cette apparente réussite. Or il n’en est rien, et à y regarder de près la discrétion des porteurs du projet de Centre de Congrès n’a rien de surprenant. En effet, le Conseil d’État a fondé sa décision sur une erreur de procédure commise par le rapporteur public devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon. Mais dans le même temps, il a écarté tous les arguments de fond présentés par la Ville et la communauté d’agglomération à l’appui de leur demande d’annulation de la décision d’appel.

Comme l’affaire est à nouveau renvoyée devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon, nous avons tout lieu de penser que cette juridiction confirmera son précédent arrêt, mais cette fois en respectant scrupuleusement les règles de procédure. Ce premier contentieux pourrait donc bien se solder par un échec cuisant des porteurs du projet de C.E.S.C.

Le 2e contentieux concerne la déclaration d’utilité publique du projet de Centre de Congrèssignée par le Préfet Leclerc peu avant son départ du département, en contradiction avec l’avis pourtant très clair produit par la commission d’enquête publique. A la demande de nos trois associations, l’arrêt préfectoral a été annulé par le Tribunal Administratif de Grenoble (jugement du 27 juin 2017). Mais ce jugement a donné lieu à un appel de la part de la commune nouvelle d’Annecy, du Grand Annecy et du Ministère de l’Intérieur qui sera examiné et tranché par la Cour Administrative d’Appel de Lyon. Nous avons déposé nos mémoires en défense et nous attendons dans la sérénité le jugement de la juridiction d’appel.

Nous sommes évidemment sans illusion : dans cette affaire, la partie adverse ira jusqu’au bout en utilisant tous les moyens de procédure à sa disposition. Elle dispose pour cela de tout l’argent public nécessaire et spécule sur un épuisement des associations dont les moyens financiers sont au contraire particulièrement contraints. Mais notre résolution est totale : nous mènerons à son terme le nécessaire combat pour faire respecter la loi littoral et maintenir le patrimoine environnemental de la Presqu’île d’Albigny qui doit rester naturel et paysager pour être mis à la disposition de tous. Les résultats intermédiaires des procédures en cours nous y encouragent.

 

 

Filipandre loi littoral

Le Préfet de Haute-Savoie décide de ne pas suivre les conclusions de la Commission d'enquête publique et donne son feu vert au projet !

 
12 septembre 2016. Nous apprenons avec étonnement que le Préfet de la Haute-Savoie a décidé de signer l’arrêté de reconnaissance d’utilité publique (DUP). Le lendemain dans les colonnes du Dauphiné Libéré, il affirme avoir pris sa décision après avoir obtenu l’accord de ses autorités. La FRAPNA 74 vient donc de s'adresser à Ségolène Royal pour lui demander si le Préfet lui a apporté une réponse de nature à lever les doutes qu'elle avait exprimés sur le bien-fondé et la légalité du projet dans un courrier cosigné avec Emmanuelle Cosse, Ministre du logement et de l'habitat durable.
La FRAPNA 74considère que la contestation de la DUP constitue une étape importante dans un combat emblématique qui vise à faire respecter la loi littoral à Annecy comme partout ailleurs. En conséquence, elle continuera à agir à la fois sur le terrain des mobilisations citoyennes et sur celui des recours devant la juridiction administrative.

DEUX MINISTRES DEMANDENT DES PRECISIONS AU PREFET : Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse réclament "un état du projet".

Consulter l'article du 7 septembre 2016.

 

CENTRE D’EXPOSITIONS, DE SEMINAIRES ET DE CONGRES DE LA PRESQU’ILE D’ALBIGNY : Contre un projet qui ne répond ni à l’utilité publique, ni à l’intérêt général et porte atteinte à l’environnement.

Les grandes dates :

  • 23/06/2016 : le Conseil d’Agglomération d’Annecy déclare le projet de Centre d’Expositions, de Séminaires et de Congrès « d’intérêt général ».

Le vote du conseil d’agglomération (41 voix pour sur 55 votants) est venu confirmer le bienfondé de nos craintes : les promoteurs du projet s’entêtent et ont décidé de traiter par le mépris l’avis très majoritaire des citoyens qui se sont exprimés durant l’enquête publique ainsi que les analyses et conclusions des 3 commissaires enquêteurs.

Répondant à Denis Duperthuy qui s’interrogeait sur la signification du changement de vocabulaire (Pourquoi être passé de la notion d’ « utilité publique » à celle d’ « intérêt général » ?), Jean-Luc Rigaut a confirmé que l’agglomération poursuivait bien la procédure de DUP. La balle repasse donc dans le camp du Préfet.

La FRAPNA 74 entend bien continuer à prendre toute sa place dans un combat contre un projet qui ne répond ni à l’utilité publique, ni à l’intérêt général et porte atteinte à l’environnement.

 

  • 02/05/2016 : la commission d’enquête publique rend un avis défavorable à la demande de DUP concernant la construction d'un centre de congrès sur la presqu'île d'Albigny. L’enquête publique qui s’est déroulée du 11 janvier au 24 février 2016 a été un grand moment de mobilisation citoyenne puisqu’elle a donné lieu à 1953 observations (dont seulement 217 favorables au projet).

Pour connaître les arguments développés par la FRAPNA 74, lire sa contribution déposée le 25 janvier 2016.

La commission a émis, à l'issue de l'enquête publique, onze arguments positifs pour le projet et dix-sept arguments négatifs qui ont motivé l’avis défavorable à la demande de Déclaration d’Utilité Publique. « La commission constate un grave déficit de concertation avec la population » et « le manque évident de mise en concurrence et de recherche de synergie avec les nombreux autres lieux publics de l’agglomération ». Elle estime que « La nécessité du projet n’est pas démontrée », faute « d’études sérieuses » qui ne soient pas « obsolètes ou citées de manières tronquées ». Elle considère que certains coûts annoncés sont trop élevés et des projections semblent hasardeuses (sur les perspectives du tourisme par exemple), quand le financement paraît incertain (vu l’endettement de la ville d’Annecy). Elle juge que la prise en compte de la répercussion du projet sur le tissu urbain et la circulation est « extrêmement subjective » et que l’impact environnemental et paysager du projet est « extrêmement prégnant ».

Pour en savoir plus sur l’avis donné par commission d’enquête, 2 documents à consulter : son rapport final ; ses conclusions et avis.

Mais l’avis n’étant que consultatif, on pouvait s’ attendre à ce que les promoteurs du projet essaient de passer en force et renouvellent leur demande de déclaration d’utilité publique auprès du Préfet. D’où l’envoi d’une lettre par un collectif d’associations (dont la FRAPNA 74) au représentant de l’Etat dans le département pour lui demander de tenir compte des conclusions de l’enquête publique et de ne pas signer la DUP.

Pour prendre connaissance de la démarche menée auprès du Préfet de la Haute-Savoie, lire le courrier qui lui a été adressé le 3 mai 2016 par le collectif d’associations : Annecy Citoyenne – Annecy Changeons d’Ere – Les Amis de la Terre 74 – Association Lac d’Annecy Environnement – FRAPNA 74 – Plus Belle Ma Vie – Groupe Citoyens Contribuables Annecy.

 

  • 23/02/2016 : l'Arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Lyon confirme le jugement du Tribunal Administratif de Grenoble du 22 mai 2014 obtenu par la FRAPNA 74, l’Association Lac d’Annecy Environnement et les Amis de la Terre concernant le PLU de la Ville d’Annecy-le-Vieux, notamment sur des points essentiels comme l'obligation de respecter le principe "d'extension limitée de la constructibilité" sur la presqu'île ou encore la sauvegarde de tous les arbres remarquables de ce secteur.

Pour en savoir plus, consulter les extraits des considérants 36 et 45 de l’Arrêt de la C.A.A. de Lyon.

 

  • 30/01/2014 : dans son état actuel, le projet de Schéma de cohérence territoriale (SCoT) permettrait la non application de la loi littoral dans certaines zones du littoral du lac (presqu'île d'Albigny...)

Le temps presse: approbation prévue le 26 Février... !

Lisez le "Courrier au président du SCOT bassin annécien".

La construction du Centre de congrès selon le projet retenu "mangerait" toute la partie de la presqu'île d'Albigny située sur Annecy le Vieux !

 

 

 

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